Refus de renouvellement de titre de séjour
Vous avez demandé la délivrance d’un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour ou un changement de statut, et vous avez essuyé un refus.
Si ce refus de titre de séjour est assorti d’une oqtf, obligation de quitter le territoire français, veuillez vous reporter à notre article relatif au RECOURS OQTF.
Seuls les refus de titre de séjour sans oqtf seront traités ci-dessous.
motif de refus de renouvellement de titre de séjour
La décision de refus de délivrance d’un premier titre de séjour , la décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour ou la décision de refus d’un titre de séjour suite à une demande de changement de statut, peut être contestée par un recours gracieux devant le préfet, par un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur, et/ou par un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
refus renouvellement titre de séjour
Recours gracieux ou hiérarchique contre le refus de délivrance d’un premier titre de séjour ou contre le refus de renouvellement de votre titre de séjour
Un recours gracieux ou hiérarchique en matière de refus de titre de séjour peut être formé sans aucun délai. Toutefois, en pratique, le recours doit être introduit dans les deux mois suivant la notification du refus du titre de séjour.
En effet, en cas de rejet du recours non contentieux ou hiérarchique, se posera la question de l’introduction d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif. Toutefois, si le recours non contentieux ou hiérarchique contre le refus du titre de séjour n’a pas été introduit dans le délai de deux mois, le recours contentieux sera considéré comme irrecevable.
A l’appui du recours administratif contre le refus de titre de séjour, l’étranger peut invoquer, outre les arguments juridiques relatifs à la légalité de la décision attaquée, des arguments d’opportunité, notamment de nature humanitaire, tirés de la situation personnelle ou familiale de l’intéressé.
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