Ajournement Naturalisation
Vous êtes étranger et vous souhaitez obtenir la nationalité française? Mais l’administration a décidé d’ajourner votre demande de naturalisation? Rassurez-vous, vous pouvez introduire un recours en cas de décision défavorable. La naturalisation représente une part non négligeable des adhésions à la nationalité française.
Recours Ajournement Naturalisation
Quelles sont les conditions de naturalisation? Quelles sont les voies de recours en cas de décision d’ajournement? Un avocat exerçant en droit de l’immigration peut vous aider dans votre démarche. N’hésitez pas à demander à vos proches ou à votre employeur de rédiger une lettre de recommandation pour appuyer votre demande de naturalisation.
Laissez nos avocats vous aider en vous offrant une évaluation gratuite. Il suffit de nous envoyer les détails sur la façon dont nous pouvons vous aider via le formulaire mis à votre disposition!
Les conditions de la naturalisation
Les candidats à la naturalisation doivent remplir un certain nombre de conditions pour que leur demande soit recevable. En voici la liste:
- Être majeur ou avoir résidé en France avec un parent français pendant les 5 années précédant le dépôt de la demande de nationalité par naturalisation.
- Avoir le centre des attaches familiales et des intérêts matériels en France.
Résider en France depuis au moins 5 ans, sauf dans l’un des cas particuliers de la liste suivante où aucune durée minimale n’est exigée :
- Le demandeur a le statut de réfugié;
- Le pays d’origine est un pays francophone;
- L’étranger a accompli son service militaire dans l’armée française ou est engagé dans une armée alliée de la France en temps de guerre;
- Il a rendu un service exceptionnel à l’Etat français;
- Disposer d’un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de la demande sauf si le demandeur est d’origine suisse ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen.
- Justifier d’une assimilation à la communauté française.
- Prouver la connaissance de la langue française.
- Disposer de ressources financières suffisantes et stables pour subvenir à ses besoins et à ceux de son foyer fiscal .
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale.
À propos de notre département d'immigration
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Eléonore Tavares de Pinho
